Obligations pour la vente

Le DPE et l’ERNMT sont les diagnostics immobiliers les plus fréquemment requis pour pouvoir vendre un bien.

L’un correspond à la performance énergétique du logement, l’autre informe l’acquéreur des risques identifiés dans la commune.

Par ailleurs, le propriétaire doit fournir un diagnostic gaz et/ou électricité si les installations de gaz et d’électricité sont vétustes (âgées de plus de 15 ans).

Dans l’habitat ancien, il peut être nécessaire de faire effectuer un diagnostic plomb (métal utilisé dans les revêtements jusqu’en janvier 1949) et/ou un diagnostic amiante (son usage est interdit depuis le 1er juillet 1997).

Propriétaire d’un logement en copropriété, pensez également au métrage loi Carrez.

Le DDT vente comprend aussi un rapport moins connu et néanmoins obligatoire, à savoir le diagnostic assainissement.